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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’égalité d’accès des Parisiens à l’Internet à très haut débit.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?Internet à très haut débit par fibre optique peut être jusqu?à 100 fois plus puissant que l?Internet par câble ou par ADSL et représente ainsi un enjeu considérable en termes de création de valeur ajoutée pour les entreprises parisiennes et d?accès à une offre de services innovants pour les Parisiens : visioconférence, télévision à haute définition, télémédecine, téléassistance des personnes âgées en perte d?autono-mie, etc. ;

Considérant que notre municipalité s?est engagée dans un ambitieux projet de développement d?accès très performants au numérique, ?Paris Ville Numérique?, qui vise à amplifier l?avance des foyers parisiens en matière de connexion à l?Internet et à hisser Paris à la pointe de la révolution numérique, et qu?elle s?est ainsi fixé pour objectif de relier 80% des immeubles parisiens à la fibre optique d?ici 2012 ;

Considérant que la libéralisation des télécommunications, autrefois objet d?un service public intégré, et le désengagement de l?Etat de son opérateur historique ont entraîné le transfert de l?aménagement numérique du territoire vers les collectivités locales qui sont ainsi amenées à exercer de nouvelles missions de régulation du marché ;

Considérant que Paris fait preuve en la matière d?importants efforts : forte baisse des redevances domaniales s?appliquant à la fibre optique, négociation avec les opérateurs pour une mutualisation des infrastructures ;

Considérant que la libéralisation des télécommunications pose également la question de la péréquation tarifaire et de l?égalité d?accès des Parisiens à l?Internet à très haut débit, les opérateurs privés ayant naturellement tendance à privilégier la connexion des immeubles les plus rentables au détriment des moins rentables ;

Considérant en conséquence que de nombreux Parisiens résidant dans des immeubles considérés peu rentables risquent de ne pas pouvoir bénéficier de l?Internet à très haut débit et de son offre de services innovants ;

Considérant que notre municipalité, forte de son attachement aux principes d?égalité, de solidarité et de mixité, prévoit l?équipement en fibre optique de l?ensemble du parc social, soit 200 000 logements, et qu?elle a déjà engagé d?importantes actions en faveur de l?accès à l?Internet pour tous, notamment l?ouverture d?Espaces Publics Numériques et la mise à disposition de milliers d?ordinateurs aux Parisiens les plus défavorisés ;

Sur proposition de M. Georges Sarre et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen,

Emet le voeu que :

La Mairie de Paris étudie tous les moyens d?assurer à terme la connexion au très haut débit de 100% des immeubles parisiens, y compris les moins rentables pour les opérateurs, et de renforcer ainsi le principe d?égalité des Parisiens devant l?accès à l?Internet à très haut débit ;

La Mairie de Paris communique en 2007 aux Conseillers de Paris les résultats de ces études, qui pourraient par exemple envisager une approche donnant-donnant avec les opérateurs bénéficiant de la baisse récente des redevances pour la fibre optique.