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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à la Société d’Histoire et d’Archéologie du VIIe arrondissement de Paris, Mairie du 7e, 116, rue de Grenelle (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société d?Histoire et d?Archéologie du 7e arrondissement de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est allouée à l?Association d?Histoire et d?Archéologie du 7e arrondissement de Paris, dont le siège social est situé 116, rue de Grenelle (7e), pour lui permettre de réunir dans un ouvrage les conférences qu?elle a présentées depuis 1996 (D01668) (2007-00496).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 657483, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine?.