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Déliberation

Approbation du principe de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs à Paris, pour deux lots. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs avec deux lots géographiques ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour deux lots géographiques conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57, 58, 59, 72 et 77 du Code des marchés publics, relative à la maintenance et à la collecte des horodateurs.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des marchés, pour les montants suivants :

Lot 1 Paris - Nord, tranche ferme

Montant minimum : 2.000.000 euros TTC

Montant maximum : 6.000.000 euros TTC

Lot 1 Paris - Nord, tranche conditionnelle

Montant minimum : 650.000 euros TTC

Montant maximum : 2.500.000 euros TTC

Lot 2 Paris - Sud, tranche ferme

Montant minimum : 2.000.000 euros TTC

Montant maximum : 6.000.000 euros TTC

Lot 2 Paris - Sud, tranche conditionnelle

Montant minimum : 650.000 euros TTC

Montant maximum : 2.500.000 euros TTC

Art. 3.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 611 et 61523, rubrique 820, du budget de fonctionnement et aux chapitres 21 et 23, respectivement articles 2152 et 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2007 et des années ultérieures, sous réserve de financement.

Maintenance et collecte des horodateurs Annexe Financière - Bilan annuel des marchés en cours

N° du marché : 06 61 069 - Attributaire : SPM

Lot 1

Montant minimum

Montant maximum

Mandaté du 31/07/2006 au 31/12/2006

Extrapolation à un an

1.600.000,00 ?

4.800.000,00 ?

868.426,34 ?

1.800.000 ?

 

N° de marché : 06 61 070 - Attributaire : SPM Lot 2

Montant minimum

Montant maximum

Mandaté du 31/07/2006 au 31/12/2006

Extrapolation à un an

1.500.000,00 ?

4.500.000,00 ?

770.307,71 ?

1.580.000 ?

 

N° du marché : 06 61 071 Attributaire : Vinci Park Services

Lot 3

Montant minimum

Montant maximum

Mandaté du 31/07/2006 au 31/12/2006

Extrapolation à un an

1.500.000,00 ?

4.500.000,00 ?

825.422,75 ?

1.700.000 ?

 

N° du marché : 06 61 072 - Attributaire : SEMERU Lot 4

Montant minimum

Montant maximum

Mandaté du 28/07/2006 au 31/12/2006

Extrapolation à un an

1.600.000,00 ?

4.800.000,00 ?

902.636,70 ?

1.860.000 ?

 

Soit extrapolation annuelle pour la période août 2006 - juillet 2007 : 6.940.000 euros.