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Septembre 2004
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22 - 2004, DASES 115 G - Participation du Département de Paris de 61.200 euros au titre de 2004 à l'association "France Terre d'Asile" pour le financement de l'action de domiciliation des réfugiés

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous abordons l'examen du projet de délibération DASES 115 G portant attribution d'une subvention à l'association "France Terre d'Asile" pour une action de domiciliation des réfugiés.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Le vote de cette subvention que nous soutenons nous permet de revenir sur la situation des réfugiés et demandeurs d'asile à Paris.
Je voudrais rendre hommage au collectif qui suit les exilés du 10e arrondissement pour son action et son travail de réflexion sur cette question.
La proportion de demandeurs d'asile a baissé à Paris, mais elle représente encore le quart des demandes de toute la France et la moitié de celles d'Ile-de-France.
Ce flux continu d'exilés est le résultat de politiques successives restrictives sur le droit des étrangers, aussi bien en Europe que dans chaque pays de l'espace européen. La situation française est d'autant plus dramatique que le Gouvernement actuel démantèle considérablement les droits et met en place une politique de dissuasion vis-à-vis de l'asile plutôt qu'une politique de protection.
Il faut trouver des nouvelles formes de solidarité qui dépassent ces clivages, sinon on se retrouve avec des milliers de personnes dans une attente inacceptable de jours meilleurs.
Qu'est-ce qu'un exilé ? C'est un étranger sans résidence fixe qui a fui son pays pour des raisons de guerre, le plus souvent civile, de violences généralisées. Chacun a son histoire singulière et il est en quête d'un pays qui l'accueille.
Or, aucune structure d'accueil pour les primo-arrivants n'est prévue. Les demandeurs d'asile devraient pouvoir intégrer les C.A.D.A., Centres d'accueil des demandeurs d'asile, mais les dispositifs nationaux d'accueil demeurent très limités. En Ile-de-France, il n'y a que 1.661 places en C.A.D.A. et, à Paris, 270 places.
Le résultat de cette réalité est évidemment la saturation des centres d'hébergement d'urgence, des conditions déplorables d'accueil pour les familles avec des problèmes de scolarisation, de suivi médical et social, la saturation des lieux de distribution alimentaire et quelque chose de très grave qui est la mise en opposition des populations puisque ces personnes ont évidemment tendance à évincer les S.D.F. des dispositifs pour les plus exclus, les personnes plus désocialisées.
En outre, en France, la nouvelle législation qui encadre le droit d'asile entraîne un durcissement que tout le monde connaît pour l'obtention du statut de réfugié. On se retrouve dans un no man's land juridique, avec des gens qui sont sur le territoire, non expulsés, mais sans aucun droit et sans le droit de travailler, notamment.
Je passerai sur les problèmes des droits, les problèmes de santé, les difficultés d'accès au droit de façon générale.
Il est vrai que la politique des demandeurs d'asile est de la compétence de l'Etat. En même temps, on se trouve devant une situation qu'il faut bien arriver à affronter.
Alors, il y a une proposition qui, évidemment, ne peut pas être seulement de la Ville mais dans laquelle la Ville peut avoir un rôle extrêmement moteur. On ne va pas se mettre à ouvrir des nouveaux Sangatte à la gare du Nord. C'est évident, personne ne demande ça.
Mais ce qu'il faudrait ouvrir c'est un nouveau type de structure : des centres d'accueil et d'information aux étrangers isolés ou aux familles primo arrivantes qui permettent de leur assurer un premier accueil dans des conditions satisfaisantes de dignité et dans lequel ils pourraient prendre le temps de choisir leur avenir, d'être informés de leur droit et de se trouver dans une relative protection face à cette situation dans laquelle ils se trouvent.
Donc un véritable centre d'accueil ce n'est évidemment pas un camp, c'est une structure où ils peuvent obtenir leurs droits, où on leur reconnaît des droits : l'accès à la langue française, des cours de français langues étrangères, les soins, l'aide sociale. Et c'est dans ce cadre seulement qu'ont peut arriver à traiter correctement leur demande d'asile. Ce que ne peut pas faire aujourd'hui "France Terre d'asile". Ils font ce qu'ils peuvent mais ils ne peuvent pas faire ça.
Il est vrai que nous serions tout à fait pour que "France Terre d'asile" puisse améliorer son dispositif dans ce sens-là avec un véritable travail social, un véritable travail d'aide juridique, ce qui n'est complètement pas le cas aujourd'hui.
Juste une remarque. L'Etat s'était engagé au mois de mai dernier - sur le dossier des exilés du 10e arrondissement - sur l'ouverture d'une deuxième plate-forme d'accueil de demandeurs d'asile qui devait être confiée au Centre d'action sociale protestant avec 130 nouvelles places au départ et éventuellement davantage après. Je ne sais pas où en est ce dossier-là, cela concerne bien sûr l'Etat, mais peut-être pourriez-vous donner des informations sur l'état d'avancement de ce projet.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est donnée à Mme Khédija BOURCART.
Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission. - Madame GÉGOUT, je ne pourrais qu'abonder dans votre sens.
Je voudrais un peu revenir sur le fait que la Ville, et je m'en félicite, a participé à la rénovation des locaux de "France Terre d'asile" puisque nous étions tout à fait conscients de leur difficulté à accueillir les demandeurs d'asile et aussi à accompagner les personnes qui ont eu le titre de réfugiés.
Je suis allée dernièrement dans leurs nouveaux locaux et dans le 18e arrondissement avec M. SAUTTER. Puisque vous parliez d'accompagnement, je pense que l'accompagnement est juridique mais aussi économique, et "France Terre d'asile" a une action que peu connaissent qui est non seulement d'accompagner juridiquement mais également d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches de recherche d'emploi et fait donc tout un travail d'accompagnement. Et avec mon collègue M. SAUTTER, nous nous sommes rendu compte que les demandeurs d'asile étaient preneurs d'un certain nombre d'emplois et de formations, alors que ce sont des secteurs où il y a de la demande, je parlais de la restauration, du bâtiment, du tourisme. Et en fait, les organismes professionnels n'étaient pas interlocuteurs.
Donc vous voyez que c'est un exemple de forme d'accompagnement, et je pense que nous avons depuis 2001 entamé un travail de collaboration avec "France Terre d'asile". Nous le poursuivrons sur le point juridique, sur le point des locaux et aussi de l'accompagnement, évidemment cours de langue ou autre, mais c'est aussi sur l'insertion économique parce qu'elle est très importante pour ces personnes.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - A ce propos, je voudrais indiquer qu'il y a un peu plus de trois ans la CAFDA qui reçoit les familles était installée à Aubervilliers. Puis elle s'est installée rue Vaneau. Elle doit redéménager prochainement. Mais on voit bien qu'il y a une multiplication des personnes qui sollicitent bien sûr la Ville de Paris mais aussi l'Etat. Et sur ce plan, puisque nous avons de nouveaux parlementaires, j'espère qu'ils auront à c?ur de porter ces dossiers car il me semble que quoi qu'on imagine et quelle que soit notre force créatrice, ce n'est pas localement qu'on peut trouver des réponses de fond au problème de saturation auquel nous sommes confrontés et d'accueil indigne qui est fait à ces personnes.
Il y a véritablement urgence pour un débat national de qualité et en profondeur sur ces questions parce qu'on ne peut pas tenir la tête dans le sable et refuser de voir. Ces personnes ne sont pas invisibles, elles sont sur notre territoire. Leur sort nous préoccupe, mais on voit bien que les collectivités locales, à elles seules, n'ont pas toutes les clefs et toutes les réponses possibles ou souhaitables.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 115 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 115 G).