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Septembre 2004
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Conseil Général
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9 - 2004, DASES 353 G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros attribuée à l'association "Parole de chien" (16e).Vœu déposé par M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe "Les Verts" visant à favoriser la présence des animaux dans les résidences-santé du C.A.S.-V.P

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASES 353 G sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé le v?u référencé n° 1 dans le fascicule. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement à l'association "Parole de chien".
La parole est à M. PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Madame la Présidente.
Bien évidemment nous soutenons complètement ce projet de délibération. Avant de présenter mon voeu, je tiens à rappeler qu'il n'existe aucune réglementation qui interdise la présence d'animaux de compagnie dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, que le fait de les accepter dépend de la volonté des directeurs et organismes gestionnaires.
Mon v?u est simple : il demande à ce que les personnes âgées entrant dans les résidences santé du C.A.S.-V.P. aient le même droit vis-à-vis de leur animal de compagnie que celles qui vivent en résidence appartements ou en résidence services.
Ce v?u reprend en cela les recommandations de la circulaire du 11 mars 1986 du Ministère des Affaires sociales, relative à la mise en place des conseils d'établissements dans les établissements recevant des personnes âgées, à savoir que "les personnes âgées qui ont un animal familier doivent être autorisées à le garder avec elles".
Le traitement différencié actuellement opéré nous paraît difficilement acceptable quand on sait combien le fait de conserver son animal de compagnie peut adoucir l'épreuve morale que représente souvent l'entrée en institution, sans compter tous les autres bienfaits connus.
Refuser cela aux personnes âgées parce qu'elles sont devenues dépendantes est illogique. D'autant plus que les arguments qui seront inévitablement avancés, tant ils sont communs, pour expliquer ce traitement différencié, masquent un réel manque d'information et peut-être même un refus d'évolution et d'adaptation des structures.
Les deux principaux sont la crainte de risques sanitaires accrus pour des personnes déjà fragilisées et les risques d'intolérance de certains résidents à la présence animale. J'imagine aussi que l'on évoquera le risque de travail accru pour le personnel qui devra seconder la personne âgée dans les soins apportés à l'animal. Si certains de ces arguments ont un fondement, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas les surmonter, d'autres par contre sont infondés. Il n'y a pas plus de risques sanitaires posés par les animaux pour les personnes âgées dépendantes que pour tout un chacun à condition, cela va de soi, que des règles simples d'hygiène soient appliquées et qu'un suivi vétérinaire des animaux soit assuré.
D'autre part, l'intolérance peut être anticipée en s'assurant lors de l'admission que les animaux de compagnie sont correctement éduqués et non agressifs, en instaurant des règles de savoir-vivre avec son animal et en évitant de mettre l'animal en présence de la personne concernée.
En fait, l'élément essentiel pour rendre possible l'intégration des animaux de compagnie dans les résidences santé du C.A.S.-V.P., c'est surtout la mobilisation du personnel. Certes, cela implique une charge de travail supplémentaire et une adaptabilité accrue, mais la contrepartie est grande.
Ainsi, le mieux-être des résidents facilite le travail du personnel, et le rôle socialisant des animaux, le contact avec les familles... L'intégration des animaux de compagnie dans les E.H.P.A.D. est faisable, c'est de surcroît le signe d'une réelle volonté de ne plus assimiler les E.H.P.A.D. à des mini hôpitaux et d'en faire de véritables lieux de vie.
Nous en avons un bel exemple en périphérie : la Résidence de l'Abbaye de Saint-Maur des Fossés qui accueille des personnes jusqu'à la fin de vie. Elle a parfaitement intégré les animaux de compagnie dans son mode de fonctionnement, et ça marche.
D'ailleurs, Pascal CHAMPVERT, directeur de cet établissement et président de l'une des plus importantes associations de directeurs d'établissement pour personnes âgées déclare : "Nous pensons résolument que les établissements pour personnes âgées y compris pour les plus handicapées d'entre elles doivent être des lieux de vie. L'activité de soins est indispensable mais on ne peut pas vivre au quotidien dans un hôpital. Il faut autre chose, et c'est probablement ce dont l'animal est témoin".
J'espère donc que vous voterez ce v?u qui humanise encore un peu plus les établissements pour personnes âgées.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL. Je lui demanderai aussi de donner des indications sur ce v?u.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Tout à fait. D'abord, permettez-moi... Je me suis amusée à reprendre un B.M.O. de juin 2003, Monsieur PAGÈS, où vous étiez un peu dubitatif sur ce que nous avions appelé les "initiatives de la bien-traitance". Mme FORETTE, par contre, avait soutenu ces initiatives qui ont eu un franc succès en décembre 2003 dans cette maison et qui nous ont permis de découvrir tout un tas d'associations que nous ne connaissions pas, dont "Parole de chien" qui est subventionnée aujourd'hui, et je suis vraiment très heureuse que cet appel à projet, que ces "initiatives de la bien-traitance", nous aient amenés à connaître un panel important d'associations diverses et variées qui pouvaient avoir de près ou de loin rapport avec les personnes âgées et avec lesquelles nous pouvons faire des actions innovantes.
Je partage votre analyse, Monsieur PAGÈS, et celle du groupe "Les Verts" sur le rôle social de l'animal domestique de la personne âgée et l'intérêt de la présence de certains animaux pour l'équilibre affectif, voire pour la thérapie de certaines personnes désorientées. Contrairement par contre à ce que vous affirmez, le C.A.S.-V.P. n'interdit pas les animaux de compagnie dans ces résidences médicalisées. Ainsi, chaque résidence possède un ou plusieurs chats, quelquefois des chiens.
Les animaux sont arrivés avec des résidents, d'autres appartiennent au personnel. Ils ont tous un maître, c'est important pour le bien-être collectif, pour s'occuper d'eux, mais ne sont pas réservés à une personne, et ils vivent au milieu de l'établissement.
Par ailleurs, dès que la résidence possède un parc ou un jardin, des expériences avec d'autres animaux sont menées. C'est le cas à la résidence santé Arthur-Groussier à Bondy où la présence de deux chèvres naines est l'occasion de nombreuses animations avec les résidents. Je citerai à titre d'exemple, et je peux vous affirmer que c'était vraiment très émouvant, l'implication très importante des résidents dans l'élection qui fut organisée pour baptiser ces chèvres.
De même, dans le parc de la résidence santé Sarcelles Village vivent des poneys et des moutons. Vous voyez, les animaux existent au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Mais, pour en revenir à la possibilité pour chaque résident de venir avec son propre animal de compagnie, le règlement de fonctionnement des établissements pour personnes âgées dépendantes qui sera soumis à la fin d'année au Conseil d'administration du C.A.S.-V.P., après avis des Conseils de la vie sociale dont nous allons parler dans quelques instants, traitera de l'accueil, avec leur maître, des animaux de compagnie. Les conditions pour les accepter qui figurent déjà dans les annexes des règlements des résidences-appartements et services pourront être étendues dans la mesure où elles permettront de s'assurer que le résident continuera à s'occuper lui-même de son animal familier et aura prévu, en cas d'indisponibilité, une solution de garde.
J'ajoute que je dois rencontrer très prochainement l'association "Le Club de défense des animaux" qui s'occupe de la prise en charge des animaux de personnes âgées qui ne sont plus en mesure de s'en occuper.
Je vous propose, par conséquent, d'adopter le v?u. Mais, concernant le respect et la dignité de nos aînés, je crois que le C.A.S.-V.P. a besoin de s'organiser pour prévoir des solutions, par exemple, si, au troisième étage, les chiens ou les chats sont acceptés et qu'au deuxième, certaines personnes ont quelques difficultés à les accepter. Cela demande dès lors un travail collectif.
Je me permets encore un mot parce que M. PAGÈS nous a parlé des résidences santé comme lieux de vie : je voudrais annoncer à notre Assemblée que le Centre d'action sociale participe à "La Nuit blanche". Nous avons souhaité, cette année, que les Parisiens âgés vivant dans ces résidences puissent profiter de ce temps fort de la vie parisienne. C'est pour moi important de leur permettre à eux aussi de faire la fête.
Trois événements sont annoncés dans le programme de "La Nuit blanche". Il s'agit d'un concert classique proposé par le ch?ur Elisabeth Brasseur, organisé à la résidence santé Alquier-Debrousse. Ce sont 70 choristes, dont des personnels de cette maison, qui viendront chanter. Je trouve cette initiative merveilleuse.
A la résidence santé Oasis, dans le 18e, c'est l'ensemble Eudeline qui donnera un concert de musique de la Renaissance. Une lecture de poèmes par l'association "La scène au balcon" sera proposée à la résidence Saint-Sauveur, dans le 2e.
Deux autres événements n'y sont pas mentionnés et je souhaite les porter à votre connaissance : un spectacle et une soirée dansante autour de l'accordéon à la résidence service "Au petit rémouleur" dans le 4e. Et, pour finir, s'il y a des élus courageux, après la "Nuit blanche", à 8 heures du matin, dimanche, un petit déjeuner avec nos aînés sous forme de brunch dans le 15e, à la résidence Anselme-Payen.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur PAGÈS, vous avez reçu une réponse très complète de la part de Mme HOFFMAN-RISPAL. Vous souhaitez ajouter quelques mots ?
M. Olivier PAGÈS. - Je voulais juste faire une remarque par rapport à la bientraitance. C'était la terminologie qui me paraissait un peu particulière par rapport à la maltraitance. On est plus dans une opposition que dans un problème de développement d'humanisation.
D'autre part, je me réjouis que le v?u soit accepté parce que c'était un vrai souhait des personnes âgées de pouvoir garder leur animal de compagnie.
Je tiens à préciser qu'il y a des maisons de retraite où des personnes, et je ne parle pas directement de Paris, sont séparées de leur animal de compagnie alors qu'elles sont déjà dans des situations de handicap. C'est cela qui est essentiel et qu'il faut percevoir. Et tout ce qui se fait autour, y compris le projet de délibération sur "Paroles de chien" me paraît essentiel. C'est dans ce sens là que j'ai déposé ce v?u.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 10 G)
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 353 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 353 G).