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Septembre 2004
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26 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2004, DASES 406 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2004, à l'association "Accueil Charonne" (11e), pour son action favorisant l'accès aux droits des étrangers vivant à Paris.
2004, DASES 407 G - Attribution d'une subvention de 1.000 euros à l'association ARESAH (19e) au titre de 2004, pour ses actions en faveur de l'accès aux droits des étrangers résidant à Paris.
Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
2004, DASES 263 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Fédération des Agences Internationales pour le Développement" (Aide Fédération) (12e).
2004, DASES 294 G - Attribution de financements à 10 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 39.688 euros.
2004, DASES 359 G - Attribution d'une participation de 30.000 euros à l'"Association pour l'Accompagnement Social et Administratif des Migrants et de leurs familles" (APTM) au titre de l'année 2004, pour son action de Permanence d'accès aux droits.
2004, DASES 405 G - Subvention à l'association "Une Chorba pour tous" pour ses actions destinées à favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant : 20.000 euros.
Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 226 G - Financements de 4 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 32.000 euros.
2004, DASES 232 G - Avenant n° 2 à la convention du 19 décembre 2002 signée entre le Département de Paris et l'association " Inter service migrant- Interprétariat " (10e).
2004, DASES 260 G - Subvention de 46.000 euros au titre de 2004, à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA).
2004, DASES 352 G - Participation de 76.225 euros au titre de 2004, à l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) (9e) pour son service social spécialisé.
2004, DASES 402 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2004, à l'association "Espace Cambodge" (19e) pour ses actions de médiation socioculturelle.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DDEE 46 G - Subvention à l'association "Vacances et Familles l'accueil en plus" (15e) au titre de l'exercice 2004. - Montant : 10.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2004, DAJ 5 G - Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de l'accès au droit de Paris (CDAD). - Montant : 3.811 euros.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
2004, SGCP 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.331.000 euros.
2004, SGCP 2 G - Reversement d'écrêtement d'un conseiller de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2004, DJS 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation nationale de la Cité internationale de Paris pour l'attribution d'une subvention de 180.000 euros en vue de la réalisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cité internationale de Paris.
2004, DJS 5 G - Approbation de la désignation du maître d'oeuvre concernant l'étude et la construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. "Réunion", 83-91, rue des Haies (20e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2004, DAJ 9 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2004, (3e trimestre).
2004, DSTI 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 8 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2004, DASCO 23 G - Approbation d'une convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la restructuration et à l'extension du pôle scientifique au lycée-collège Jean-Baptiste-Say (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2004, DASCO 24 G - Approbation d'une convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la restructuration partielle et à l'extension du lycée-collège Carnot (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2004, DASCO 25 G - Approbation d'une convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la mise en sécurité et aux restructurations du pôle scientifique et de l'internat du lycée-collège Janson-de-Sailly (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2004, DASCO 30 G - Subventions à divers organismes oeuvrant en faveur des jeunes dans la Capitale. - Montant : 4.500 euros.
2004, DASCO 50 G - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.
2004, DASCO 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2004, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement public local d'enseignement.
2004, DASCO 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges départementaux : Jacques Prévert (6e), Jules Verne (12e), George Sand (13e), Boris Vian (17e), Stéphane Mallarmé (17e), Yvonne Le Tac (18e), Charles Péguy (19e), Jean Perrin (20e), Saint-Blaise (20e). - Montant total : 39.641 euros.
2004, DASCO 54 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution d'une convention d'occupation précaire de logement situé dans un Etablissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2004, DASCO 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer aux collèges des dotations d'équipement (3e tranche).
2004, DASCO 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 123.803 euros.
2004, DASCO 57 G - Dotations prévisionnelles au fonctionnement des collèges publics pour 2005.
2004, DASCO 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant à la convention de mandat avec la Ville de Paris approuvée par délibération du 12 juillet 1999 dans le cadre du projet Internet.
2004, DASCO 59 G - Subventions à divers établissements scolaires.- Montant total : 7.370 euros.
2004, DPA 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux relatif à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO, 354, rue des Pyrénées et l'école 104, rue de Belleville (20e).
2004, DPA 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Georges Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
2004, DPA 57 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2004, DPA 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Maurice Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
2004, DPA 61 G - Approbation des modalités de passation de 2 marchés de travaux dans le cadre de la réfection complète des façades et de la modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental Guillaume Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DASES 20 G - Subvention de fonctionnement de 40.000 euros, au titre de l'exercice 2004, à l'Association de gérontologie du XIIIe arrondissement.
2004, DASES 110 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.573 euros à "l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et aux retraités" (12e).
2004, DASES 181 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l'association "Ressac Volontariat".
2004, DASES 182 G - Subvention de fonctionnement à l'association "L'Essentiel - Services aux personnes". - Montant : 39.600 euros.
2004, DASES 194 G - Subvention de fonctionnement de 3.660 euros attribuée à l'association "Les Anciens de Charonne" (20e) au titre de 2003 et 2004.
2004, DASES 227 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l'association "La Maison Ouverte" 102, rue Didot (14e).
2004, DASES 228 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "La Clepsydre" (11e).
2004, DASES 234 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.906 euros à l'association "A nos aînés".
2004, DASES 235 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l'association "Alzheimer Formation" (14e).
2004, DASES 237 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l'association "Le Club Saint Denys au Marais" (3e).
2004, DASES 238 G - Attribution d'une subvention de 2.287 euros à l'association "Toute Entr'Aide - Région Parisienne - Personnes Agées" (TERPPA) (13e).
2004, DASES 239 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.287 euros à l'association "Le Foyer Saint Laurent" (10e).
2004, DASES 240 G - Subvention de fonctionnement de 1.525 euros attribuée à "L'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris" (9e).
2004, DASES 269 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.370 euros à l'association "Les Amis" (17e).
2004, DASES 270 G - Subvention de fonctionnement de 500 euros à l'association "Personne, Service et Société" (20e).
2004, DASES 271 G - Subvention de fonctionnement de 8.500 euros à l'association "Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi" (8e).
2004, DASES 300 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l'association "Information, Défense, Action, Retraite" (1er) au titre de 2004.
2004, DASES 307 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d'habilitation partielle à l'aide sociale avec la société MEDICA FRANCE pour la MAPI Saint Simon, 127 bis, rue d'Avron (20e).
2004, DASES 327 G - Attribution d'une participation financière de 45.734,70 euros à l'association "Accueil et Service".
2004, DASES 379 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'association "Oeuvre de secours aux enfants" (10e) au titre de l'année 2004.
2004, DASES 403 G - Avenant à la convention d'habilitation au titre de l'aide sociale aux personnes âgées avec l'Oeuvre de l'Hospitalité familiale pour la résidence Charonne située 122, boulevard de Charonne (20e).
2004, DASES 416 G - Autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l'association Notre Dame de Bon Secours pour la maison de retraite Sainte Monique, située 66 rue des Plantes (14e).
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, DASES 281 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou (1er).
Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 343 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative à la dépollution des lots 1, 2, 3, et 4 des terrains de l'ancien Hôpital Hérold.
2004, DASES 344 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative à la consolidation des terrains des lots 1, 2, et 3 de l'ancien Hôpital Hérold.
Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.
2004, DASES 77 G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros et subvention d'investissement de 15.000 euros au titre de 2004, à l'association "Centre des Panoyaux" pour le projet de Maison-Vitrine des CAT accueillant des travailleurs handicapés psychiques et mentaux.
2004, DASES 89 G - Subvention de fonctionnement de 10. 000 euros à l'association "Vivement l'Ecole" (17e).
2004, DASES 140 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association "CORIDYS" (Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques) (16e).
2004, DASES 141 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 270.000 euros à l'association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" (12e).
2004, DASES 142 G - Subvention de fonctionnement de 1. 092 euros à l'association "Cyclo-Pouce" (19e).
2004, DASES 144 G - Subvention de fonctionnement de 600 euros à "l'Association pour la Recherche l'Education et l'Insertion des Jeunes Epileptiques" (A.R.P.E.I.J.E.) (15e).
2004, DASES 145 G - Attribution d'une subvention de 35.000 euros à l'association "Après Handicap" (17e).
2004, DASES 149 G - Subvention de fonctionnement de 800 euros à l'association " Les Aveugles et leurs Amis - LAELA " (12e).
2004, DASES 150 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'association "Le Livre de l'Aveugle" (7e).
2004, DASES 151 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Sans Tambour Ni Trompette" (11e) d'un montant de 27.000 euros au titre de 2004.
2004, DASES 152 G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l'association "Après la Vue, la Vie Internationale" (AVVI) (19e).
2004, DASES 195 G - Subvention d'investissement de 13.897 euros à l'Entraide universitaire au bénéfice de son centre d'aide par le travail "Jean-Moulin", 40, avenue Jean-Moulin (14e).
2004, DASES 200 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l'association "Bleu Perle" (13e).
2004, DASES 216 G - Subvention de fonctionnement de 6.721 euros attribuée à l'association " Advocacy France" (15e) au titre de l'année 2003 (2e Forum pour une politique citoyenne en santé mentale).
2004, DASES 236 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 26.000 euros à la "Société d'Etudes et de Soins pour les enfants paralysés et polymalformés".
2004, DASES 249 G - Avenant à la convention conclue le 30 mai 2003 avec l'association "A.N.R.H." fixant les conditions d'attribution d'une part financière du Département de Paris d'un montant de 136.004 euros pour la gestion du centre Gustave Capron au titre de 2004.
2004, DASES 252 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l'association "Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants" pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synthèse le "Livre Blanc".
2004, DASES 261 G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association "Action H-Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicapées" (Val-de-Marne).
2004, DASES 265 G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l'association "Le Papotin - Fenêtre sur la Ville".
2004, DASES 266 G - Attribution d'une subvention fonctionnement de 39.800 euros au "Centre Socio-Culturel des Sourds - International Visual Théâtre" (CSCS-IVT) (Val-de-Marne).
2004, DASES 286 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de personnes handicapées mentales) au titre de 2003.
2004, DASES 287 G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros à l'Association des paralysés de France (13e) pour le financement d'une partie des frais liés à l'activité, pour sa délégation de Paris.
2004, DASES 288 G - Attribution d'une participation financière de 7.177,66 euros par le Département de Paris à l'Association des Paralysés de France - Délégation de Paris" et "Les Papillons Blancs - APEI75".
2004, DASES 289 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à la F.A.I.T.21.
2004, DASES 296 G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l'association "PRO AID AUTISME" (9e) pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme.
2004, DASES 297 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l'association " Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" (12e).
2004, DASES 298 G - Subvention de fonctionnement de 350 euros à l'association "Amicale des Déficients et Aveugles Réunis pour les Loisirs" (A.D.V.A.R.L.) (20e).
2004, DASES 301 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'"Association pour l'Informatique comme Ressource des déficients visuels" (AIR) (9e).
2004, DASES 302 G - Subvention de fonctionnement de 12.000 euros attribuée à l'association "Vivre".
2004, DASES 303 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'Association Nationale pour l'Education des Chiens d'Assistance pour Handicapés (ANECAH) (13e).
2004, DASES 316 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 22.800 euros au titre de 2004, à l'Association d'Entraide des Polios et Handicapés (ADEP) pour la gestion d'un service polyvalent d'aide et de suivi.
2004, DASES 322 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l'association "Ceux Qui Font le Défestival" (C.Q.F.D) (19e).
2004, DASES 323 G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l'"Association Gay Lesbienne Handicap" (AGLH), (11e).
2004, DASES 330 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ANRH) (11e) pour la mise en place de l'atelier "recherche d'information" au sein de la formation THREIFLE au Centre Robert Buron (11e).
2004, DASES 345 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à " l'Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile de France " (ARPADA Ile de France) (11e).
2004, DASES 346 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'Association Ile de France pour le Développement de l'Education et la Recherche sur l'Autisme (AIDERA-Paris) (15e).
2004, DASES 372 G - Subvention de fonctionnement de 14.734 euros à l'association "J'Interviendrais" (5e).
2004, DASES 373 G - Subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l'Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF/Paris (19e).
2004, DASES 376 G - Attribution d'une subvention de 35.000 euros à l'association pour le logement des Grands Infirmes (A.L.G.I), (8e).
2004, DASES 388 G - Attribution d'une participation au fonctionnement de l'association "Envol - Marne la Vallée" de 12.600 euros pour son service d'accompagnement éducatif individualisé au domicile d'enfants, adolescents et adultes autistes.
2004, DASES 395 G - Approbation des comptes de l'association "Lieu Ressources" (17e) pour l'exercice 2003. - Versement du solde de la participation départementale.
2004, DASES 410 G - Attribution d'une participation financière forfaitaire de 156. 532 euros à l'Association des Paralysés de France (13e) pour le service social de sa délégation de Paris.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, DASES 397 G - Projet de budgets modificatifs n° 1 du centre du Glandier au titre de l'exercice 2004.
Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 62 G - Autorisation de signer avec l'Institut de Formation des Maîtres de Paris (IUFM) une convention de répartition des charges pour les locaux du Centre d'Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP) situé 10, rue Molitor (16e).
2004, DASES 179 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à la Mutualité Fonction Publique pour son Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) (8e).
2004, DASES 209 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.622 euros à l'association "Tournesol" (10e).
2004, DASES 210 G - Subvention de 6.800 euros au Réseau de Santé Paris Nord (10e ) et subvention de 6.800 euros au Réseau Paris Rive Gauche (14e) pour la mobilisation des médecins de famille sur les comportements addictifs en direction des jeunes.
2004, DASES 214 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au "Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose" (4e).
2004, DASES 218 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "SPARADRAP" (20e).
2004, DASES 231 G - Attribution d'une subvention d'investissement de 18.999 euros à l'association "L'Amicale du Nid".
2004, DASES 233 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Le Kiosque Info Sida Toxicomanie".
2004, DASES 242 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (20e).
2004, DASES 256 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 60.000 euros au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" (5e).
2004, DASES 272 G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 66.300 euros à l'association "Basiliade" (4e).
2004, DASES 273 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l'association "Actions Traitements" (20e).
2004, DASES 285 G - Attribution d'une subvention de 582.660 euros à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria - 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris.
2004, DASES 291 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association " TECHNO PLUS " (11e).
2004, DASES 293 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association " TB Info " (10e) située dans les locaux de l'hôpital Saint-Louis.
2004, DASES 320 G - Attribution d'une subvention d'investissement de 85.000 euros à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (20e). - Signature d'une convention entre le Département de Paris et ladite association.
2004, DASES 332 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association "La Chapelle" (18e).
2004, DASES 333 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Ateliers expérience redynamisation insertion" (AERI), Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour l'action d'accompagnement individualisé et de soutien à l'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes toxicomanes menée par ladite association.
2004, DASES 334 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "PULSART".
2004, DASES 335 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l'association "Respect, les amis" (1er).
2004, DASES 336 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l'association "Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer" (16e).
2004, DASES 337 G - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 6.250 euros à l'association "Protection Civile de Paris" (5e).
2004, DASES 347 G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile. - Montant total des participations 67.637 euros.
2004, DASES 349 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Parcours" (18e) pour l'action en faveur des personnes toxicomanes en voie de réinsertion menée par ladite association.
2004, DASES 351 G - Subvention d'investissement à l'association "Médecins du Monde" (18e) pour la rénovation de l'immeuble Parmentier situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 174.621 euros.
2004, DASES 364 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Bus social dentaire" (16e). - Montant : 25.000 euros.
2004, DASES 368 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association "IKAMBERE - La Maison Accueillante".
2004, DASES 369 G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations. - Fixation du montant soldes et trop perçut 2003. - Montant des dépenses de 2004, : 235.040 euros.
2004, DASES 377 G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. - Montant de la participation départementale 2004, : 141.550 euros. - Autorisation de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
2004, DASES 382 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Médecins de l'imaginaire" (16e) au titre de 2004.
2004, DASES 392 G - Fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (19e). - Montant : 54.877 euros.
2004, DASES 393 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de services signé avec l'"Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire - Comité de Paris" (UFSBD-75) (17e).
2004, DASES 394 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 8.000 euros à l'association "Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL" (19e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, DASCO 42 G - Subvention d'investissement au Comité régional du sport universitaire de l'Académie de Paris (CRSU Paris), sis 9F, boulevard Jourdan (14e) pour les travaux d'aménagement et de rénovation de ses locaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante - Montant : 25.000 euros.
2004, DASCO 43 G - Subvention d'investissement à l'association "Une Radio Etudiante à Paris", 50, rue des Tournelles (3e), pour l'acquisition d'une régie mobile. - Montant : 7.000 euros.
2004, DASCO 52 G - Subvention d'équipement à l'association "Ecole CFJ", pour financer des dépenses relatives à l'acquisition de matériel audio, vidéo et informatique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 75.000 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2004, DF 17 G - Délégation en matière de placements à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.
2004, DDEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler les 3 conventions avec l'association "SNC" intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
2004, DDEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e).
2004, DDEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler les conventions avec des associations intervenant au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e.
2004, DDEE 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler des conventions avec des associations intervenant au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e arrondissement.
2004, DDEE 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Astrolabe Coopérative d'Activités et d'Emploi Paris Est" (19e), visant l'accueil de porteurs de projets de création d'entreprise, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois.
2004, DDEE 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier "régie de Belleville" (19e et 20e) une convention relative au versement d'une subvention d'investissement. - Montant : 23.000 euros.
2004, DDEE 45 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2004. - Approbation des marchés relatifs aux formations linguistiques (apprentissage du français).
2004, DDEE 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec de nouvelles associations intervenant au sein de certaines Maisons du Développement Economique et de l'Emploi.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DASES 339 G - Participation du Département de Paris au budget de l'association "Compagnie du Lierre" (13e) pour le fonctionnement des ateliers de théâtre.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.
2004, DASES 158 G - Attribution d'une subvention de 30.500 euros à l'association " Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France ".
2004, DASES 192 G - Participation de 30.490 euros à la "Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés" (19e).
2004, DASES 215 G - Subvention de 50.000 euros à l'association "Cultures du Coeur" pour son action d'insertion par l'accès à la culture au profit de familles défavorisées, d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
2004, DASES 247 G - Subvention de 50.000 euros au titre de l'exercice 2004, à l'association "Août Secours Alimentaire" (20e).
2004, DASES 262 G - Participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d'Appui pour l'Insertion (C.A.P.I.) gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'exercice 2004.
2004, DASES 264 G - Avenant n° 2 à la convention du 31 octobre 2001 conclue entre le Département de Paris et l'association CAMRES (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris à 62.200 euros au titre de 2004. .
2004, DASES 275 G - Attribution d'une subvention de 26.000 euros à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison" pour son action d'insertion des sortants de prison.
2004, DASES 277 G - Participation financière de fonctionnement de 22.867 euros à l'association " Médiation Conseils " (18e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion au 46, rue Pajol (18e).
2004, DASES 290 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues entre le Département de Paris et 2 associations pour la prise en charge globale et l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI.
2004, DASES 295 G - Participation de 33.400 euros au budget de fonctionnement de la HG, gérée par l'association "Le Coeur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayant droit.
2004, DASES 308 G - Participation de 72.802 euros au budget de fonctionnement de l'association "LA CHORBA".
2004, DASES 309 G - Participation de 43.000 euros au fonctionnement de l'association " Le Refuge " au titre de 2004, pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI.
2004, DASES 319 G - Attribution de financements à 8 associations pour leurs actions globales d'insertion comprenant 16 projets dans les sites de la politique de la ville pour un montant total de 68.270 euros.
2004, DASES 321 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.312 euros.
2004, DASES 325 G - Participation financière de 12.196 euros au budget de l'association " Ma Plume est à Vous " pour assurer ses permanences d'écrivain public.
2004, DASES 328 G - Participation de 48.800 euros au budget de l'association "Le Coeur des Halles" (12e) pour son action de distribution de repas aux personnes et familles démunies dans le cadre du plan renforcement estival aide alimentaire.
2004, DASES 340 G - Participation de 15.245 euros au budget de l'association "Droits d'Urgence" (19e).
2004, DASES 356 G - Politique de ville. - Attribution de financements à 4 associations pour soutenir leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, pour un montant de 46.185 euros au titre de 2004.
2004, DASES 371 G - Attribution d'une participation d'un montant de 19.900 euros à l'association "SNL" (11e) relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l'insertion par le logement des allocataires du RMI.
2004, DASES 386 G - Attribution d'une subvention de 9.000 euros au titre de 2004, à l'association "Relais Logement" (12e).
2004, DASES 418 G - Fixation du montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Département de Paris à l'Association "Case Sociale et Culturelle des Antillais" (18e) au titre de l'exercice 2004.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 244 G - Convention entre le Département de Paris et le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse " (CEPIJE) (14e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion au 223, rue Vercingétorix (14e) et fixation de la participation du Département de Paris.
2004, DASES 246 G - Contribution financière de 60.980 euros à la " Croix Rouge Française " pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle .
2004, DASES 278 G - Attribution d'une subvention de 2.935 euros à l'association "Ecole Normale Sociale" pour son action de formation linguistique en faveur de jeunes primo-arrivants dans un quartier Politique de la ville.
2004, DASES 279 G - Subvention de fonctionnement de 1.560 euros à l'Association des anciens élèves de l'Ecole d'Horticulture "Le Nôtre" (13e).
2004, DASES 304 G - Autorisation de signer 24 avenants aux conventions signées en 2002 et 2003 avec les centres sociaux associatifs parisiens et avec la Fédération des Centres sociaux et Socio-culturels de Paris). - Autorisation de conclure une convention avec l'association "Danube Social et Culturel" (19e).
2004, DASES 315 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves d'Alembert (11e) au titre de l'année 2004. - Montant : 1.560 euros.
2004, DASES 342 G - Dispositif animation prévention précoce concernant 14 associations de quartier.
2004, DASES 360 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré "LE LOGEMENT FRANCAIS" un renouvellement de bail de location pour l'accueil du service des Actions Médico-Sociales Scolaires du 11e arrondissement, 33 rue de l'Orillon.
2004, DASES 361 G - Signature d'un avenant de transfert au marché signé pour assurer des prestations de surveillance dans divers établissements de la DASES du Département de Paris, ouverts au public.
2004, DASES 363 G - Attribution d'une participation de 24.769 euros à l'association "Aides Ile de France" (20e) pour son programme d'accompagnement à l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles.
2004, DASES 398 G - Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare.
2004, DASES 409 G - Octroi d'une subvention de 1.567.000 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier.
2004, DASES 419 G - Attribution de financements à 6 associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 32.872 euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2004, DASES 317 G - Autorisation de signer une convention avec l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e ). - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 12.187 euros à ladite association pour son action intitulée " Une Maison des Femmes pour toutes ".
2004, DASES 404 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2004, à l'association CONTACT 84 (4e) pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles.
Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.
2004, DASES 341 G - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de PMI à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold (19e).
2004, DPA 53 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration et extension du centre de protection maternelle et Infantile 70, Rue du Chemin-Vert (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2004, DF 19 G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 30 juin 2004.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.