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22 - 1995, D. 1293- Approbation du principe de versement d'une subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes (10e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1293 relatif à l'approbation du principe de versement d'une subvention d'investissement à la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention.
La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux projets de délibération ayant trait à la construction par la R.I.V.P. d'ateliers-logements dans les 10e et 20e arrondissements.
Je ne peux qu'approuver sur le fond cet effort partiel en matière de logement pour les artistes parisiens.
Cependant, il m'apparaît nécessaire de vous faire part de quelques remarques.
A Paris, la crise du marché de l'art combinée au prix des loyers parisiens rend la vie de plus en plus difficile aux artistes parisiens qui, dans bon nombre de cas, sont obligés d'exercer une activité annexe n'ayant rien à voir avec leur discipline pour subvenir à leurs besoins.
Plus des deux tiers des artistes parisiens gagnent moins de 42.000 F par an- ces chiffres sont issus d'une récente étude de la Maison des artistes, organisme de la Sécurité sociale- à savoir 3.500 F par mois. Or, les loyers moyens proposés par les organismes de logements gérant des ateliers-logements atteignent au minimum les 3.500 F par mois.
Dans ce contexte, la pratique artistique à Paris ne peut se faire dans de bonnes conditions, si ce n'est pour les artistes déjà reconnus ayant donc accès plus facilement au marché de l'art. Je pense plus particulièrement aux jeunes artistes.
La situation des créateurs qui apparaît aujourd'hui plus difficile qu'elle ne l'a jamais été, ne saurait être améliorée sur le plan du logement si les loyers pratiqués par la Ville de Paris ne prennent pas en compte ces difficultés financières.
A cet égard, je me permets, Monsieur le Maire, de vous demander quels seront les loyers moyens des deux programmes de logements pour lesquels nous avons aujourd'hui à voter l'octroi d'une subvention à la R.I.V.P. et quels seront les critères d'attribution des logements en question ?
Par ailleurs, je profite de ce sujet pour m'inquiéter de l'avenir des ateliers de la gare dans le 13e arrondissement ; 150 artistes y sont regroupés depuis une dizaine d'années. Le Groupe musical et l'Orchestre national de jazz ont leur siège sur le site de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". L'immeuble, propriété de la S.N.C.F., devrait être cédé à la société d'économie mixte chargée d'aménager ce nouveau quartier. La Ville de Paris s'engagera-t-elle à faciliter le maintien dans les lieux des artistes concernés ?
Enfin, compte tenu des insuffisances du parc d'ateliers-logements et du marché du logement parisien, une véritable politique d'accès aux logements pour les créateurs ne doit-elle pas passer par un certain volontarisme, l'obligation par exemple, dans chaque nouvelle opération immobilière menée entièrement ou en partie par la Ville, de la construction de logements-ateliers sur la base d'un pourcentage à définir de la surface globale de l'opération ?
Dans l'attente de vos réponses à ces différentes interrogations ou propositions, nous voterons pour ces deux projets.
Je vous remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole pour répondre à l'orateur.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Madame CAPELLE, je ne pourrai malheureusement pas répondre maintenant à toutes les questions que vous venez de poser, questions sur lesquelles vous ne nous aviez pas fourni toutes les précisions nécessaires.
Je peux seulement vous dire que de 1977 à 1995, 616 ateliers d'artistes ont été construits, dont 418 financés par la Ville. La Direction des Affaires culturelles apporte son soutien aux sociétés de construction sous forme de subventions. Le coût de chaque atelier varie en fonction des programmes, mais se situe aux alentours de 100 à 150.000 F. Le budget annuel, pour la construction d'ateliers, est d'environ 3,5 millions de francs, ce qui correspond à la construction d'environ 30 ateliers.
Depuis quelque temps, on cherche à diversifier l'attribution de ces ateliers. Si elle était auparavant réservée aux peintres, sculpteurs et graveurs, on fait maintenant des ateliers pour les musiciens, et je peux vous dire que 10 studios et 1 F4 situés rue Piat dans le 20e arrondissement ont été attribués à des musiciens en 1995.
Pour les prochaines années, 60 nouveaux ateliers sont déjà programmés, notamment dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" et au bassin de la Villette.
Je répondrai à vos autres questions par écrit, si vous le voulez bien.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1293.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1293).