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Septembre 2004
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Conseil Général
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18 - 2004, DASES 221 G - Convention pluriannuelle avec l'association "Observatoire International des Prisons - Section française" (19e) pour l'action de sa permanence juridique

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASES 221 G relatif à la convention pluriannuelle avec l'Observatoire international des prisons, section française.
Mme LE STRAT a la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Présidente.
Je tenais, à l'occasion du vote de ce projet de délibération, à me féliciter de la politique menée par la Ville de Paris de soutien au travail de l'Observatoire international des prisons, notamment pour l'action de sa permanence juridique.
Pour la première fois, nous avons ainsi à délibérer sur une convention triennale qui s'accompagne d'une stabilisation de la subvention. Il me semble en effet important que nous continuions à soutenir les actions de l'Observatoire et cela, à plusieurs titres.
Tout d'abord, parce que les personnes incarcérées à la Maison de la Santé sont pour certaines des Parisiens, qu'elles vivent toutes sur le sol parisien et que, contrairement à ce qu'affirment certains dans cette même Assemblée, leurs conditions de vie nous concernent. Or, nous savons à quel point ces conditions de vie restent dans bien des cas inacceptables. En juin dernier, une délégation des élus "Verts" à la Maison de la Santé, d'ailleurs, a pu se rendre compte de la dureté du quotidien des détenus qui risque d'aller en s'accroissant avec l'augmentation du nombre de prisonniers.
Le travail de l'O.I.P. est crucial pour faire connaître les problèmes rencontrés en prison et y apporter des solutions.
Nous savons aussi que les personnes incarcérées, comme toute autre personne et peut-être plus encore du fait de leur situation, ont besoin de conseils juridiques, de soutien pour faire valoir leurs droits devant l'institution carcérale et faire face à ses dysfonctionnements. L'O.I.P. à leurs côtés joue un rôle essentiel grâce à sa permanence juridique.
Ce soutien aux personnes détenues constitue par ailleurs un élément fondamental pour la réussite de leur sortie de prison. On sait en effet que de meilleures conditions de vie, un maintien des liens familiaux, une préparation tout au long de la peine à la sortie de prison, la possibilité de se former ou de travailler constituent les meilleurs gages pour éviter les récidives et permettre une meilleure intégration dehors.
A cet égard, je voudrais signaler que la délibération DASCO 177 qui attribue une subvention à l'Université Paris VII pour sa section "Etudiants empêchés" s'inscrit pleinement dans cette démarche, puisqu'il s'agit de permettre la formation des détenus et que nous ne pouvons que l'appuyer totalement.
Pour toutes ces raisons, j'insiste sur le fait qu'il est de notre compétence et de notre devoir de nous préoccuper des 1.500 personnes qui vivent à la maison d'arrêt de la Santé. Cette institution fait partie du territoire parisien et l'action municipale doit pouvoir s'y exercer. Que ce soit dans les domaines de l'accès aux droits, de la culture, de la formation professionnelle, nous devons conduire une politique ambitieuse de réintégration sociale des personnes détenues, et cela passe notamment par le biais d'associations comme l'O.I.P. Face à l'urgence de la situation dans les prisons françaises, la Ville de Paris doit assumer pleinement son rôle municipal et participer, à son échelle, à une amélioration des conditions de vie en prison.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme STAMBOULI a la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Cette subvention à l'O.I.P. qui existe depuis deux ans va être maintenant pérennisée à travers cette convention triennale stabilisée. Elle est aussi le produit des visites que nous avons effectuées depuis deux ans dans cette maison d'arrêt. Une des premières visites que j'avais effectuées m'avait fait apparaître la nécessité d'aider la bibliothèque. En effet, l'O.I.P. est surtout connu pour son guide du prisonnier : il s'agit d'un des ouvrages les plus demandés à la maison d'arrêt. Il y avait donc une demande très forte de pouvoir accroître le nombre d'ouvrages de guide du prisonnier.
Dans le même esprit, nous avons monté plusieurs réunions avec la maison d'arrêt, la bibliothèque, l'atelier vidéo sur tous les aspects culturels qui peuvent exister à l'intérieur de cette maison d'arrêt, pour les soutenir, les aider, participer à leurs actions.
Vous avez raison, d'autres thématiques peuvent être envisagées comme la formation professionnelle, la préparation à la sortie. Sur l'accès aux droits, nous avons voté au sein du C.D.A.D., Conseil départemental d'accès aux droits, la création d'un point d'accès aux droits à la maison d'arrêt. Nous avons l'ambition de construire une convention globale qui puisse intégrer tous les aspects qui peuvent concerner l'action municipale.
Ceci dit, tout cela n'enlève pas ce que nous avons nous-mêmes constaté en visitant cette prison : la misère des locaux, la misère du budget, les conditions extrêmement difficiles pour tout le personnel, pour l'alimentation des détenus, pour tous les aspects sanitaires. Je dois dire que nous sommes restés assez marqués par cette visite du point de vue de cette misère. Je pense que, sur ce plan, il y a des responsabilités très importantes qui font que nous continuerons à alerter l'Etat sur la situation de la maison d'arrêt de la Santé, la vétusté de ses locaux et la nécessité d'y mettre un budget suffisant pour qu'une rénovation enfin puisse intervenir.
(Applaudissements).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 221 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 221 G).