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Septembre 2004
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20 - 2004, DASES 198 G - Réécriture de la convention départementale du 14 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASES 198 G concernant la réécriture de la convention départementale du 14 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du R.M.I.
Mme Corine BARLIS a la parole.
Mme Corine BARLIS. - Il s'agit d'un projet de délibération qui concerne la réécriture de la convention portant sur le dispositif R.M.I., notamment en matière d'insertion professionnelle. Ce projet de délibération découle de la loi de décentralisation puisque comme nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre depuis le 1er janvier de cette année, l'Etat a transféré aux départements la gestion directe du dispositif R.M.I., et je tenais dans le cadre de ce projet de délibération à saluer le travail qui a été effectué par l'Exécutif municipal, notamment le vôtre, Madame STIEVENARD, mais également celui de Mme STAMBOULI, puisque malgré nos craintes importantes avec le retard d'informations de la part de l'Etat (rappelons que nous n'avons eu les chiffres au niveau transfert du budget que le 15 janvier, de plus au niveau du transfert de personnels là encore l'Etat s'est fait attendre) quelques mois après ce transfert de compétence malgré tout c'est une réussite grâce à vos efforts notamment en matière de recrutement de personnels afin que les "R.Mistes" parisiens n'aient pas à pâtir de cette modification qui au niveau de l'Etat a été faite un peu hâtivement. Cette convention permettra également d'intensifier les relations entre le Département et l'A.N.P.E. qui existaient déjà mais qui vont pouvoir être intensifiées et c'est primordial puisque ce sont bien les conseillers de l'A.N.P.E. qui sont en contact quotidien avec les employeurs potentiels, donc cela facilitera le travail de terrain des conseillers de l'A.N.P.E. Il est à noter aussi que ce transfert de compétence se fait dans la continuité puisque les actions qui sont proposées dans cette convention existaient déjà, et vont être poursuivies ou intensifiées, et notamment une chose à laquelle je tiens personnellement beaucoup, c'est la relance systématique des personnes inscrites au R.M.I. qui n'ont pas signé de contrat d'insertion et qui sont systématiquement convoquées pour un entretien individuel afin de faire le point sur leur situation et notamment leurs projets professionnels, mais pas seulement puisque certains ont d'autres démarches à effectuer avant de pouvoir envisager une réinsertion professionnelle. Juste pour terminer, j'aimerais saluer également une action importante qui est mise en place et qui concerne l'immersion en entreprise puisque c'est quelque chose qui existait déjà, qui va être poursuivi dans le cadre de cette convention et que je trouve tout à fait intéressant puisqu'il s'agit d'envoyer les personnes inscrites au R.M.I. 30 jours dans une entreprise de façon à effectuer un test, pas spécialement pour un futur emploi dans cette entreprise, mais afin d'effectuer un test en milieu professionnel. Quand on connaît le public des "R.Mistes" parisiens c'est très important puisque souvent les personnes qui arrivent au R.M.I. sont hors du milieu professionnel depuis très longtemps, qu'elles sont arrivées en fin de droit ; elles ont complètement perdu confiance en elles au niveau professionnel, elles sont parfois paniquées à l'idée de reprendre un emploi en se disant qu'elles ne seront pas à la hauteur parce qu'elles n'ont plus l'habitude de la vie professionnelle, des relations avec les collègues, donc avoir cette possibilité d'être immergé en entreprise pendant 30 jours me paraît essentiel de façon à ce que ces personnes puissent reprendre confiance en elles et pouvoir ensuite vraiment accéder à un véritable emploi. Je tenais à saluer le travail important qui a été fait par la Ville de Paris pour que le dispositif R.M.I. fonctionne pleinement sur notre Département.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame BARLIS, de donner ce coup d'éclairage sur les actions qui ont été fortement intensifiées et diversifiées depuis 2001 à Paris, pour des actions de retour à l'emploi des bénéficiaires du R.M.I. L'A.N.P.E. est un partenaire important dans ce cadre ; notre volonté est bien en effet de poursuivre la collaboration étroite qui a été instituée entre le Département et l'A.N.P.E. qui porte ses fruits. Comme vous l'avez indiqué, le nombre de contrats d'insertion signés est passé en trois ans de 12 à 30 % et l'A.N.P.E. a contribué à ce résultat encourageant en recevant des personnes au R.M.I. inscrites à l'agence, avec un entretien qui débouche sur un projet d'action personnalisée. L'A.N.P.E met aussi à disposition 41 agents localisés dans les espaces insertion et dans les agences locales. Je souligne au passage que le Département de Paris contribue à hauteur de 50 % au financement de ces personnels, ce qui représente un engagement 800.000 euros en 2004. L'idée est effectivement de toucher le maximum de personnes au R.M.I., de faire qu'elles s'inscrivent à l'A.N.P.E. autant que possible. De nouvelles prestations vont être offertes à travers des contrats d'accompagnement sur un an, notamment dans des secteurs comme la distribution et la vente. En souhaitant aussi l'étendre à d'autres secteurs comme l'aide à domicile, l'hôtellerie restauration et les transports, là où nous savons qu'il y a des besoins d'emploi. L'objectif est d'obtenir que les personnes qui entrent dans le R.M.I. en sortent le plus rapidement possible. C'est vers ça que sont tendus nos efforts. Je voudrais signaler à l'Assemblée que nous avons réussi, grâce à la redynamisation du dispositif d'insertion parisien, le retour à l'emploi de 14.600 bénéficiaires du R.M.I. C'est une excellente nouvelle dont on peut se réjouir et je voudrais inviter chacun à participer aussi au Forum emploi qui va se tenir à la mi-octobre au Champ-de-Mars à l'initiative de Christian SAUTTER dont je sais qu'il est relayé aussi dans les mairies d'arrondissement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 198 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 198 G).