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Novembre 2003
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros au titre de 2003 à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 320]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros au titre de 2003 à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique pour les détenus parisiens et leurs familles ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros est attribuée en 2003 à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique pour les détenus parisiens et leurs familles.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D08 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.