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Déliberation

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003-2004 : approbation des marchés relatifs aux formations destinées aux cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, relatif à la signature des marchés annexés pour la mise en ?uvre de formations relevant du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2003 - 2004 et destinées aux cadres ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés, joints à la présente délibération, relatifs à la mise en ?uvre des formations destinées aux cadres demandeurs d'emploi parisiens proposées au titre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2003-2004.
Art. 2.- Les cadres demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucune ressource (telle que les indemnités de chômage, les retraites, les indemnités compensatrices de congés payés, etc.), percevoir une bourse dont le montant est arrêté en fonction de leur âge, selon le barème suivant :
- 610 euros de 21 à 26 ans,
- 762 euros au-delà de 26 ans.
Dans un souci d'équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d'entrée en stage, d'indemnités au titre de l'assurance-chômage dont le montant serait inférieur à celui de la bourse à laquelle ils pourraient prétendre, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel prévu en fonction de leur âge au barème du Département.
Il en sera de même pour les allocataires du Revenu Minimum d'Insertion.
Art. 3.- Les dépenses induites par la mise en ?uvre seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.