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Novembre 2003
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Déliberation

G - Financement des Missions Locales parisiennes. - Solde de la subvention de fonctionnement 2003 et conventions d'objectifs 2003-2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer des conventions d'objectifs pluriannuelles (période 2003-2005) avec les Missions Locales parisiennes pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme d'un montant de 351.112 euros est attribuée à la Mission Locale "PARIS CENTRE", située 155, rue de Charonne (11e) (X 00388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l'année 2003.
Art. 2.- Une somme d'un montant de 153.202 euros est attribuée à la Mission Locale "SOLEIL" située 93, rue Jeanne d'Arc (13e) (D 08990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l'année 2003.
Art. 3.- Une somme d'un montant de 289.481 euros est attribuée à la Mission Locale "PARI d'AVENIR" située 24-26, rue de Chatillon (14e) (D 08989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l'année 2003.
Art. 4.- Une somme d'un montant de 255.932 euros est attribuée à la Mission Locale "BELLIARD" située 149, rue Belliard (18e) (D 05641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l'année 2003.
Art. 5.- Une somme d'un montant de 337.000 euros est attribuée à la Mission Locale "PARIS EST" située 65, rue d'Hautpoul (19e) (D 08991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l'année 2003.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 7.- Les dépenses induites par cette délibération dont le montant total s'établit à 1.386.727 euros seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 D 14 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003 et, sous réserve des crédits correspondants, pour les exercices 2004 et 2005.