Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - 2004, DU 3 G - Acquisition par le Département de Paris de l'emprise correspondant à la 1ère phase de la Z.A.C. "Pajol" (18e)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'indique qu'un projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour. Il s'agit du DU 3 G concernant l'acquisition de l'emprise correspondant à la 1ère phase de la Z.A.C. "Pajol".