Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France (UCGF). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDATC 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union des Conseillers généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d'Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.739 euros est attribuée à l'Union des Conseillers généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d'Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris, chapitre 957-90, article 657-3, sous réserve du transfert des crédits de l'article 640 vers l'article 657-3 au collectif.