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Novembre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution de subventions à quatorze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 73.228 euros, au titre de l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 324]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à quatorze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l'association "Centre culturel Kurde Ahmet et Kaya" (X03240) Astre 03-4144, située 16, rue d'Enghien (10e), une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- Il est attribué à l'"Association des Juristes berbères de France" (AJBF) (D00856) Astre 03-4145 située 2,4 rue de Harlay (1er), une subvention de fonctionnement de 9.774 euros au titre de l'année 2003, pour ses permanences juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Il est attribué à l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES) (X00728) Astre 03-1148, située 11, passage Dubail (10e), une subvention de fonctionnement de 9.147 euros au titre de l'année 2003, pour son activité d'aide aux démarches administratives, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Il est attribué à l'association "Promouvoir la Médiation socioculturelle" (PROMES) (D04377) Astre 03-4146 située 18, rue de Tanger (19e), une subvention de fonctionnement de 5.700 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Il est attribué à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (ASPIC) (D00641) Astre 03-4147, située 46, rue de Ménilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 6.- Il est attribué à l'association "Archipelia" (X01390) Astre 03-4148, située 17-23, rue des Envierges (20e), une subvention de fonctionnement de 5.488 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Il est attribué à l'association "Centre d'information et d'accueil familial- Centre de préparation à l'école maternelle" (D00294) Astre 03-4149, située 112, rue de Brancion (15e), une subvention de fonctionnement de 2.634 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 8.- Il est attribué à l'association "Benkadi, Association des femmes africaines du 20e" (D09939) Astre 03-1152, située 4, passage de la Providence (20e), une subvention de fonctionnement de 915 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 9.- Il est attribué à l'association "Femmes Relais 20e" (X00311) Astre 03-1151, située 71, rue des Amandiers (20e), une subvention de fonctionnement de 6.860 euros au titre de l'année 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 10.- Il est attribué à l'"Association de culture berbère" (ACB) (D02815) Astre 03-4150, située 37 bis, rue des Maronites (20e), une subvention de fonctionnement de 6.097 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 11.- Il est attribué à l'association "Ateliers pluriculturels Masséna de A à Z" (X2979) Astre 03-4151, située 123-125, Masséna (13e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 12.- Il est attribué à l'association "Afrique Conseil" (X01104) Astre 2003-4142, située 55, rue du Château-d'Eau (10e), une subvention de fonctionnement de 1.540 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 13.- Il est attribué à l'association "Liaison" (D02583) Astre 03-4153, située 10 bis, rue des Fougères (20e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 14.- Il est attribué à l'association "Avec Mouvement de solidarité" (D01210) Astre 03-4154 située 6, square des Cardeurs (20e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 15.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 73.228 euros, seront imputées au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003 ou ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.