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Novembre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SARL NS un avenant de transfert au marché n° 02.31.312 pour assurer des formations informatiques à l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé : "REMI". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 19 ;
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 8 septembre 2003, aux termes duquel, à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire, la SARL NS reprend le personnel (à l'exception du PDG et de la Directrice Générale) les activités et les contrats de la société FORLOG ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de souscrire, avec la SARL NS un avenant de transfert au marché n° 02.31.312 pour assurer des prestations de formation informatique à l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé : "REMI" ;
Après vérification des capacités de la SARL NS et du respect de ses obligations sociales et fiscales ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec la SARL NS un avenant de transfert au marché n° 02.31.312 pour assurer des prestations formation informatique à l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé : "REMI".