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Novembre 2003
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Déliberation

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil (P.S.A.) gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 1er septembre 2000 conclue avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'accueil et le suivi des allocataires du RMI sans domicile fixe ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de fixer le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour les exercices 2001 et 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer ainsi qu'il suit les participations financières du Département de Paris aux frais de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil (PSA) pour les exercices 2001 et 2002.
Art. 2.- Pour l'exercice 2001, au vu des comptes administratifs et des rapports d'activité annexés au présent avenant et compte tenu des acomptes versés par mandats n° 636851 (PSA Gambetta), 636848 (PSA Mazas), 636849 (PSA Chemin Vert) et 636850 (PSA Belleville) du 7 juillet 2001, la participation financière du département de Paris est fixée à 897.615,81 euros, soit :
PSA Gambetta : 226.830,43 euros
PSA Mazas : 300.583,42 euros
PSA Chemin Vert : 294.129,78 euros
PSA Belleville : 76.072,18 euros
La participation du Département de Paris sera versée en une seule fois, pour chacune des structures concernées.
Art. 3.- Pour l'exercice 2002, la participation financière du département de Paris est fixée à 2.535.568,05 euros, au vu des comptes administratifs et des rapports annuels d'activité annexés, soit :
PSA Gambetta : 975.221,32 euros
PSA Mazas : 770.014,53 euros
PSA Chemin Vert : 482.216,23 euros
PSA Belleville : 308.115,97 euros
La participation du Département de Paris sera versée en une seule fois, pour chacune des structures concernées, selon les comptes administratifs 2002 validés par le Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en date du 11 juillet 2003.
Art. 4.- La dépense correspondante : 3.433.183,86 euros sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 641 du budget de fonctionnement de 2003 du Département de Paris.