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Novembre 2003
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler les conventions conclues entre le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement des Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu les conventions, en date du 24 juillet 2000, conclues avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement de Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de renouveler les conventions susvisées ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (n° SIPA X01100) relative au fonctionnement de Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 3.153.785 euros sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.