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Novembre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de trois salles pour le pôle "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DPA 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles 2.231-2 et 2.213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création de trois salles pour le pôle "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création de trois salles pour le pôle "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75, § 001, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004 sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La recette correspondant à la prise en charge totale due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera imputée au chapitre 45, nature 4552-04, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75, § 001, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- Les recettes correspondant à la rémunération dues par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'ouvrage déléguée et de la maîtrise d'?uvre seront inscrites au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.