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Novembre 2003
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Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion du 11 février 1991. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 365-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme Départemental d'Insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 2 à la convention relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion du 11 février 1991 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat l'avenant n° 2 à la convention relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion du 11 février 1991.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.