Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant total de 46.185 euros au titre de l'exercice 2003. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Courte Echelle du 19e". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile de France ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint au présent délibéré avec l'association "La Courte Echelle du 19e" (X01009) Astre 2003 03963 située 73, rue Curial (19e), pour son activité d'épicerie sociale menée à cette adresse et au 17 rue Dimey (18e).
Cette convention prévoit l'attribution d'une participation de 30.490 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 3.- Il est attribué à l'association "Magaliménil" (D02958) Astre 2003 03964 située 3, place de Ménilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2003 pour son activité d'épicerie sociale menée au 6 rue d'Eupatoria (20e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 4.- Il est attribué à l'association "Porte Ouverte et Solidarité" (D06581) Astre 2003 03966 située 67, avenue d'Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 7.622 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action d'épicerie sociale menée au 77 rue de la Colonie (13e) notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 5.- Il est attribué à l'association "Equipe Saint-Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf" (D03011) Astre 2003 03968, située 57, rue de Sèvres (6e), une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action d'épicerie sociale menée au 139 rue d'Oberkampf (11e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 6.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes d'un montant de 15.695 euros seront imputées au chapitre 959, sous chapitre 959-00, articles 657-3, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.