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Septembre 2004
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Conseil Général
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8 - 2004, DASES 25 G - Autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d'habilitation à l'aide sociale avec la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du groupe R.A.T.P. (M2SR) dans le cadre de la création de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) (11e)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASES 25 G qui concerne un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le 11e.
M. PAGÈS s'est inscrit. Vous avez la parole, Monsieur.
M. Olivier PAGÈS. - Paris accuse un lourd déficit de structures d'hébergement accueillant des personnes âgées dépendantes. De toute évidence la Ville via le C.A.S.-V.P. ne pourra pas à elle seule combler ce déficit. J'ai à plusieurs reprises insisté sur le fait que pour accroître de manière significative le nombre de places en hébergement pour personnes âgées, il lui fallait regarder du côté des structures associatives et privées via la signature de conventions tripartites et d'habilitation à l'aide sociale. Ces conventions permettent à la fois d'aider financièrement ces nouveaux établissements et de les développer, mais aussi de s'assurer de la qualité des prestations proposées aux Parisiens âgés. Je me félicite donc de la création de l'E.H.P.A.D. géré par la Mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe R.A.T.P. et de son conventionnement. Le 11e et la Ville de Paris le nécessitaient. Nous devons continuer sur cette voie. Cela ne doit cependant pas empêcher la Ville de poursuivre ses efforts en matière de réhabilitation et de création d'établissements publics.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur PAGÈS.
Je partage, depuis maintenant trois ans, les mêmes préoccupations que vous concernant le manque de places cruel à Paris en établissements pour personnes âgées dépendantes, manque dont nous avons hérité. Même si cela ne suffit pas, j'en ai conscience, je suis quand même ravie de pouvoir vous annoncer, comme je l'ai fait au mois de juin, que 980 places ont été ouvertes depuis trois ans à Paris, et principalement en établissements associatifs ou lucratifs. Sachant que, comme vous le souhaitez, nous avons pensé dès le départ que le Centre d'action sociale à lui tout seul ne pouvait pas tout assurer et qu'il fallait diversifier l'offre. Nous avons aussi fait des appels à projet vis-à-vis des établissements associatifs, et nous finançons déjà maintenant 1 ou 2 établissements lucratifs moyennant effectivement convention tripartite et habilitation à l'aide sociale ; donc je crois que nous allons à cet effet dans le même sens.
Pour revenir sur l'E.H.P.A.D. de la Mutuelle R.A.T.P., il ouvrira bientôt : le 4 octobre. Il proposera 94 places dont 73 places en accueil permanent, 16 en petites unités, et 5 en accueil de jour.
Le premier résident sera accueilli le 4 octobre prochain. Comme la demande est forte, je vais vous donner les chiffres actuels. L'établissement compte déjà 140 demandes d'admission en lits dits classiques, dont 55 de confirmés, 30 en unités dédiées aux personnes désorientées, dont 24 confirmées. Et les admissions vont s'échelonner bien sûr du 4 octobre jusqu'à la fin de l'année.
Nous avons beaucoup contribué à soutenir ce projet avec une subvention d'équipement de 615.000 euros et nous avons également participé par une garantie d'emprunt de la Ville.
Cette structure de surcroît a été réalisée dans le quartier Bastille. C'est vraiment une structure ouverte sur la Ville comme j'en souhaiterais plus à Paris, puisqu'elle est à quelques mètres du marché qui est sur le boulevard Richard-Lenoir, ce qui permettra aux résidents autonomes de pouvoir se déplacer sur un quartier qui a une vraie âme. Ce n'est pas le cas partout, c'est pour cela que ce lieu me plaît d'autant plus.
Vous l'avez dit, il est vrai que ce projet de délibération autorise à la fois la signature de la convention tripartite qui permet de prendre en charge le forfait soins de la part de la Sécurité sociale et l'habilitation à l'aide sociale, qui pour nous est primordiale puisque nous souhaitons permettre à des gens plus modestes de pouvoir accéder à ces structures associatives voire lucratives. De même que nous ouvrons peut-être un peu plus nos établissements du C.A.S.-V.P. à des personnes ayant quelques ressources. La mixité sociale et géographique est aussi importante en terme de citoyenneté pour nos aînés pour éviter une forme de ghettoïsation. Je souhaite vraiment que ces établissements partagent cette diversité sociale et géographique.
Il subsiste encore un problème quand même, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions pris un peu de retard - Mme CAPELLE me l'avait signalée il y a quelques mois - dans l'ouverture de cette résidence. Il reste la difficulté de trouver des aides soignantes et des infirmières. C'est pour cela que la Mutuelle va échelonner ces ouvertures jusqu'à la fin de l'année parce que le problème est vraiment crucial. A Paris, tout le monde le sait, trouver des terrains est difficile, monter un établissement n'est pas facile, trouver les personnels est vraiment très compliqué.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 25 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 25 G).