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Novembre 2003
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement à l'Association Processus Recherche située 31, rue de Douai (9e) destinée à la réalisation de travaux d'aménagements et à l'acquisition de matériel et mobilier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 312-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement à l'Association Processus Recherche (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Processus Recherche située 31, rue de Douai (9e) lui attribuant une subvention de 14.808 euros destinée au financement des travaux d'aménagements et à l'équipement du service de prise en charge globale des allocataires du RMI (D03662).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention d'investissement visée à l'article premier du présent délibéré sera imputée sur les autorisations de programme réservées à la mise en ?uvre du Programme Départemental d'Insertion inscrites au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2004 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.