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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande n° 03/27 006 signé avec la société BEGRAND relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant les modalités d'attribution des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 03/27 006, ayant pour objet de substituer la société BEGRAND (n° de Siret 383 306 206 00038) à la société BEGRAND (n° de Siret 592 021 430 00059) pour l'exécution des marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant de substitution au marché à bons de commandes n° 03/27 006 relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché à bons de commandes n° 03/27 006 relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental, visant à substituer la société BEGRAND (n° de Siret 383 306 206 00038) à la société BEGRAND (n° de Siret 592 021 430 00059).