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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 12 novembre 2002 avec l'association "Parcours" fixant le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association pour son action en direction des jeunes en difficulté du 1er janvier au 30 avril 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 349]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération ASES 349 G, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d'un avenant à la convention du 12 novembre 2002 avec l'association "Parcours" et la fixation du montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" pour son action en direction des jeunes en difficulté du 1er janvier au 30 avril 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Parcours" l'avenant à la convention du 12 novembre 2002 dont le texte figure en annexe.
Art. 2.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'association "Parcours" est à 24.430 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- Les crédits correspondants sont imputés au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003.