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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Subventions de 152.449 euros concernant 6 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DASCO 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 7 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution de subventions à 6 associations gestionnaires de 6 établissements privés du second degré pour réaliser des travaux dans les locaux de leur collège ;
Vu l'avis émis par le Conseil Interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa séance du 20 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.418 euros est attribuée à l'association "Francs Bourgeois" 21 rue Saint Antoine à Paris 4ème (D07802) pour réaliser des travaux d'aménagement de l'infirmerie et, sur prescriptions de la Préfecture de Police, rénovation de 3 salles de classe du collège.
Art. 2.- Une subvention de 11.415 euros est attribuée à l'association "Ecole Massillon" 2 bis Quai des Célestins à Paris 4ème (D02646) pour réaliser des travaux de sécurité concernant des mesures conservatoires pour 3 souches de cheminées fissurées et réfection de la souche la plus dangereuse.
Art. 3.- Une subvention de 12.382 euros est attribuée à l'association "Cours Thérèse Chappuis" 52 rue Vaneau à Paris 7ème (D00682) pour réaliser des travaux de mise en conformité de la colonne montante réservée à l'alimentation électrique et mise en place d'une ligne électrique individuelle pour l'ascenseur.
Art. 4.- Une subvention de 39.000 euros est attribuée à l'association "Fénelon Sainte Marie" 24 avenue du Général Foy (Collège 47 rue de Naples) à Paris 8ème (D04265) pour réaliser, 47 rue de Naples, des travaux de rénovation du hall d'entrée, du remplacement de la porte métallique vitrée et des menuiseries de la salle informatique et du bâtiment Foy et, sur prescriptions de la Préfecture de Police, cloisonnement et désenfumage de l'escalier.
Art. 5.- Une subvention de 19.541 euros est attribuée à l'association "Groupe Scolaire Saint Vincent de Paul" 49 rue de Bobillot (collège Sainte-Marie) à Paris 13ème (D06003) pour réaliser, sur prescriptions de la Préfecture de Police, des travaux de mise en conformité du système d'alarme, du local de rangement, de la cuisine centrale et de l'accès à la chaufferie.
Art. 6.- Une subvention de 49.693 euros est attribuée à l'association "Organisme de gestion de l'Ecole catholique Saint Michel" 35 avenue de Saint Ouen à Paris 17ème (D06946) pour réaliser, en partie sur prescriptions de la Préfecture de Police, plan 2001/2005, des travaux de restructuration du hall d'entrée, de l'accueil, des sanitaires et de la mezzanine, remplacement des fenêtres du bâtiment A et rénovation de 8 salles de classe du collège.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec chacune des associations ci-dessus les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 8.- La dépense correspondante, d'un montant total de 152.449 euros, sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301 du budget de d'investissement du Département de Paris de l'année 2003, et des exercices suivants.