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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 7 mars 2003 signée avec l'association "Autremonde"(D08457) fixant la participation du Département pour 2003 aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 368]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 7 mars 2003 signée entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D08457), dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), fixant la participation du Département pour 2003 à 33.122 euros aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisée à signer un avenant à la convention du 7 mars 2003 conclue entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D08457), dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), fixant la participation du Département pour 2003 à 33.122 euros aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.