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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Prévention Santé" dont le siége social est situé au 48, rue Monsieur Le Prince (6e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros, à l'association "Prévention Santé" dont le siége social est situé au 48, rue Monsieur Le Prince (6e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "Prévention Santé" dont le siège social est situé au 48, rue Monsieur Le Prince (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.