Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle d'objectifs avec le "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'accorder une subvention au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" sis 45, quai de la Tournelle (5e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" (D00383) sis 45, quai de la Tournelle (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec le "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'attribution de la subvention visée à l'article 1 ci-dessus.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.