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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché européen sur appel d'offres ouvert à bons de commandes en 2 lots séparés destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 JS 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché européen sur appel d'offres ouvert destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant n° 1 au marché sur appel d'offres concernant le transfert des prestations du marché du lot n° 2, de la société "les Cars Lecaplain", à la société "Visual Ile-de-France".
Art. 2.- Est approuvé l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant.