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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME" (LICRA) (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant la participation du Département de Paris en 2003 à 46.000 euros pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris. Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 332]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant la participation du Département de Paris à 46.000 euros au titre de 2003 pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre à Paris 1er, fixant la participation du Département de Paris à 46.000 euros au titre de 2003 pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.