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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d'une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) visant l'accueil de bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer le renouvellement d'une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (B.G.P.), 95, boulevard Voltaire (11e), visant l'accueil de bénéficiaires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise.
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Boutique de gestion de Paris", 95, boulevard Voltaire (11e), visant l'accueil de bénéficiaires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.