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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un 1er avenant à la convention du 6 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Ecole de chiens guides pour aveugles et Mal voyants de Paris et de la Région Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 292]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles et Mal voyants de Paris et de la Région Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P), située 105, avenue de Saint-Maurice (12ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le 1er avenant de la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles et Mal voyants de Paris et de la Région Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P), dont le siége social est situé 105, avenue de Saint-Maurice (12ème) (N° SIPA : D 01595).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3 D.06 du budget de fonctionnement du Département de Paris, au titre de l'année 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.