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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer au titre de l'année 2003 un avenant conventionnel avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour son projet d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, lequel prévoit notamment l'attribution d'une participation de 25.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 353]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de signer un avenant conventionnel avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour la poursuite de ses activités d'aide à l'accès aux droit et de médiation socioculturelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant conventionnel avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" (X.00808) sise 26, rue Vaucouleurs à Paris 11ème, pour son projet d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 25.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, ligne D08 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.