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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention du 31 octobre 2001 conclue entre le Département de Paris et l'association "C.A.M.R.E.S" (Centre d'Accueil Médical et de Réinsertion Economique et Sociale) fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement à 83.340 euros au titre de 2003 pour son action d'accueil des allocataires parisiens du RMI et prorogeant d'un an cette même convention. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vue la convention du 31 octobre 2001 conclue entre le Département de Paris et le "CAMRES" ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à fixer à 83.340 euros la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association "CAMRES" dont le siège social est situé 11, Passage Dubail (10ème) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association "CAMRES" (Centre d'Accueil Médical et de Réinsertion Economique et Sociale) dont le siège social est situé 11, passage Dubail (10ème), un avenant à la convention susvisée dont le texte est joint à la présente délibération. Cet avenant fixe à 83.340 euros la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association "CAMRES" (SIPA X00728) au titre de 2003 et proroge la convention du 31 octobre 2001 jusqu'au 31 décembre 2004. Cette participation comprend 62.200 euros au titre de l'activité de l'association auprès des allocataires parisiens du RMI et 21.140 euros destinés à renforcer les moyens de l'association à titre exceptionnel en 2003 pour son action menée envers ces personnes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits réservés à la mise en ?uvre du Programme Départemental d'Insertion inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 et de l'exercice suivant sous réserve de la décision de financement.