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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 4e avenant prorogeant pour 2004, 2005 et 2006, la convention relative au dispositif du "chèque-mobilité" instauré par le Département de Paris en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI sous contrat d'insertion à l'ensemble des bénéficiaires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 356]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme départemental d'insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer la convention relative au dispositif du "chèque-mobilité", instauré par le Département de Paris en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. avec le S.T.I.F., la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'OPTILE ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (S.T.I.F.), la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France (OPTILE) un quatrième avenant prorogeant pour les millésimes 2004, 2005 et 2006 (période d'application du 1er octobre 2003 au 30 avril 2007) la convention relative au dispositif du "chèque-mobilité" instauré par le département en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 et 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.