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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e), pour l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 23.609 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 316]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale" pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 23.609 euros est attribuée à l'association "Ecole normale sociale" (D03196), 2, rue de Torcy (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris, au titre de l'année 2003.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.