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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer, dans le cadre de la convention triennale du 17 décembre 2002, un avenant attribuant à l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5 rue Saulnier à Paris (9ème), une participation d'un montant de 76.225 euros au titre de l'exercice 2003 pour son service social spécialisé. Mme Khedidja BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation d'attribuer au titre de l'exercice 2003 une participation d'un montant de 76.225 euros à l'Association Service Social Familial Migrants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Khedidja BOURCART, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention du 17 décembre 2002, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "ASSFAM", (SIPA D05132) située 5, rue Saulnier (9ème).
Art. 2.- Une participation d'un montant de 76.225 euros est attribuée à l'Association ASSFAM pour son service social spécialisé au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.