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Novembre 2003
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Déliberation

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DF 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, relatives aux départements ;
Vu la délibération du 7 juillet 2003 arrêtant le budget modificatif de fonctionnement du département de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le collectif budgétaire de fonctionnement du département de Paris de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
- dépenses : 1.216.303.981 euros
- recettes : 1.216.303.981 euros
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux ré-alimentations de crédits de personnel, rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.