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Novembre 2003
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Déliberation

G - Fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de fixer la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires réalisées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (D03504) sise 21, rue Georges-Auric (19e) est fixé au titre de l'année scolaire 2002-2003 à 54.037 euros.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.