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Novembre 2003
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Déliberation

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur l'aide sociale à l'enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 430]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur l'aide sociale à l'enfance a été inscrite à l'ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 24 et mardi 25 novembre 2003.