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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier Fontaine-au-Roi une convention d'aide au démarrage. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association pour la préfiguration de la régie de quartier Fontaine-au-Roi une convention d'aide au démarrage ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l'Association pour la préfiguration de la régie de quartier Fontaine-au-Roi, dont le siège social est situé 1, rue Robert-Houdin (11e), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget du Département de Paris pour 2003.