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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget du Centre psychothérapique du Glandier. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DF 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'admission en non-valeur d'une créance afférente aux exercices 2002 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est renoncé à la perception d'une somme de 26.217,55 euros correspondant au montant d'une créance irrécouvrable afférente aux exercices 2002 et antérieurs.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 26.217,55 euros s'imputera sur le crédit inscrit au chapitre 65, article 654, du budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier pour l'exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.