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Novembre 2003
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G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 16 juin et le 24 octobre 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DF 17]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris entre le 16 juin 2003 et le 24 octobre 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 24 et mardi 25 novembre 2003.