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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte sociale", gérée par l'association "Le Coeur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et de leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention allouant 66.773 euros à l'association "Le c?ur des haltes", dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Le c?ur des haltes" (SIPA X00572), dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit l'attribution d'une participation de 66.773 euros au titre de 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits réservés à la mise en ?uvre du Programme départemental d'insertion inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 ou ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.