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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 avenants aux conventions signées avec 2 associations "Le Cœur des Haltes" et "Les cités du secours catholique" fixant la participation du Département de Paris aux budgets de leurs actions de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes démunies à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 339]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu la convention conclue entre le Département de Paris et l'association "C?ur des Haltes" le 18 décembre 2002 ;
Vu la convention conclue entre le Département de Paris et l'association "Les Cités du Secours Catholique" le 18 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé d'une part à signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12e), fixant pour 2003 à 34.450 euros la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes démunies à Paris et, d'autre part, à signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Les Cités du Secours Catholique", dont le siège social est situé 8, rue de la Comète (7e), fixant pour 2003 à 8.660 euros la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes démunies à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant ci-joint avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12e) (X00572), qui fixe la participation du Département de Paris à 34.450 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes démunies à Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Les Cités du Secours Catholique" dont le siège social est situé 8, rue de la Comète (7e) (DO4071), qui fixe la participation du Département de Paris à 8.660 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes démunies à Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.