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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'investissement d'un montant de 32.130 euros à l'association "Secours Catholique" (D 01248), pour les travaux d'aménagement et l'équipement des locaux situés 25, rue François Miron (4e), destinés à l'accueil de personnes étrangères en situation de précarité.- Attribution d'une subvention d'un montant de 670 euros pour le fonctionnement de cette structure. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 381]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer d'une part une convention fixant les conditions d'attribution à l'association "Secours Catholique" (D 01248) dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), d'une subvention d'investissement d'un montant de 32.130 euros pour les travaux d'aménagement et d'équipement de ses locaux situés 25, rue François Miron (4e) et d'autre part de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 670 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention annexée ci-joint avec l'association "Secours Catholique" (D 01248) dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e). Cette convention prévoit l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 32.130 euros pour les travaux d'aménagement et d'équipement de ses locaux situés 25, rue François Miron (4e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2003 du Département de Paris.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 670 euros est attribuée à l'association "Secours Catholique" (D 01248) pour ses activités d'accueil et d'information des personnes étrangères en situation de précarité menées 25, rue François Miron (4e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3 ligne D05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.