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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris" (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 335]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris" (D. 01702), sise 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros, au titre de l'année 2003 est attribuée à l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris", sise 28, place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement de 2003 du Département de Paris.