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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer au titre de l'année 2003 une convention avec l'association "Droits devant ! !" pour une action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité d'origine étrangère ou française laquelle prévoit notamment l'attribution d'une participation de 10.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 373]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de signer une convention avec l'association "Droits devant ! !" pour une action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité d'origine étrangère ou française comprenant des activités d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, de formation et de remobilisation ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Droits devant ! !" (X.03851) sise 44, rue Montcalm à Paris 18ème, pour son projet d'action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité d'origine étrangère ou française comprenant des activités d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, de formation et de remobilisation dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 10.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.