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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 198.184 euros à la "Fondation Hôpital des gardiens de la paix" sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), au titre des exercices 2002 et 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de 198.184 euros à la "Fondation Hôpital des gardiens de la paix" sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), au titre des exercices 2002 et 2003 et de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue avec ladite fondation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du 22 décembre 1998 attribuant à la "Fondation hôpital des gardiens de la paix" une subvention destinée à couvrir les annuités d'un emprunt de 807.980 euros pendant la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008 et donnant lieu au versement d'une subvention annuelle de 99.091,86 euros et compte tenu des versements déjà effectués au titre des exercices précédents ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention signée avec la "Fondation hôpital des gardiens de la paix" (D05822) sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), fixant à 198.184 euros le montant de la subvention attribuée à ladite fondation au titre des exercices 2002 et 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.